Informations légales

Mentions Légales

Définitions

Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet

Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet

Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet

Hébergeur : Espace de stockage du site internet

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://decons.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Decons SAS  – Contact : contact@decons.fr – 05 56 70 20 13 – Adresse : 1701 Rte de Soulac, 33290 Le Pian-Médoc

Identification de l’entreprise : Decons SAS au capital social de 3.000.000€ – SIREN : 402713119 –  Adresse postale : 1701 Rte de Soulac, 33290 Le Pian-Médoc

Création : SARL Idealcomm  – Contact : contact@idealcomm.fr – 05 56 50 87 32 – Adresse : 57 bis Cours Pasteur 33000 Bordeaux Hall B

Directeur de la publication : Serge Arnaud – sergearnaud@decons.fr

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – Téléphone : 08 203 203 63 ( 0.118 €/mn) – Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58

Délégué à la protection des données : Serge Arnaud – sergearnaud@decons.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Decons SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Decons SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Decons SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://decons.fr.

Decons SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://decons.fr.

Decons SAS s’engage à sécuriser au mieux le site https://decons.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Decons SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Decons SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://decons.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Serge Arnaud – sergearnaud@decons.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://decons.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://decons.fr .

La navigation sur le site https://decons.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique d’utilisation des cookies.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://decons.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

7 – Index de l’égalité professionnelle

D’après la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes, notre entreprise a obtenu la note globale de … /100.

Dernière mise à jour le 20 mars 2023.

Politique de confidentialité

1 – Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

2 – Nature des données collectées

• Nom / Prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

3 – Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

• Formulaire de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Contact
• Protection contre les spams (vérification humaine via une adresse mail valide)

4 – Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

5 – Collecte des données d’identité et techniques

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Aucune collecte des données techniques

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

6 – Délai de conservation des données personnelles

Pas de conservation des données

Nous ne conservons aucune donnée personnelle au-delà de votre durée de visite sur le site, ou pour les finalités décrites dans la section “1 – Nature des données collectées”.

7 – Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

8 – Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

9 – Liens vers d’autres sites web :

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.

10 – Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union Européenne

L’éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

11 – Modification de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

12 – Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

13 – Vos droits

Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles :

• Le droit d’être informé
• Le droit d’accès
• Le droit de rectification
• Le droit à l’effacement
• Le droit de restreindre le traitement
• Le droit à la portabilité des données
• Le droit d’opposition
• droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.

14 – Informations de contact :

Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à contact@decons.fr.

Dernière mise à jour le 30 novembre 2022.

Politique d’utilisation des cookies

1- Définitions

Un cookie : Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un Utilisateur et associé à l’ensemble des pages d’un même site web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

2 – Cookies enregistrés

Nous enregistrons différents types de cookies (tous anonymes et cryptés) :

• Des cookies statistiques

Nom du cookie	Délai d’expiration	Description
_ga	12 mois	Permet de distinguer les utilisateurs.
_gid	24 heures	Permet de distinguer les utilisateurs.
_ga_[id]	12 mois	Permet de conserver l’état de la session.

• Des cookies de commentaires

Nom du cookie	Délai d’expiration	Description
comment_author_[id]	12 mois	Permet de conserver la valeur saisie dans le champ “nom” du formulaire de commentaire.
comment_authore_mail_[hash]	12 mois	Permet de conserver la valeur saisie dans le champ “email” du formulaire de commentaire.

3 – Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

4 – Finalité des cookies

Les cookies sont utilisés pour des fins statistiques, ainsi que pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur.

Vous êtes informés que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (identifiant unique, historique de commentaires…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

5 – Exprimer votre choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies, les accepter ou les refuser. Vous pouvez :

a) Paramétrer votre navigateur

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal. Dans ce contexte, nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  Cliquez ici pour en savoir plus.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  Cliquez ici pour en savoir plus.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  Cliquez ici pour en savoir plus.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
  Cliquez ici pour en savoir plus.
• Sous Opera : Cliquez sur Opera en haut à gauche. Sélectionnez Réglages puis Préférences. Sélectionnez l’onglet Avancé. Sélectionnez l’option Cookies à gauche, puis choisissez “ne jamais accepter les cookies”. Cliquez sur Ok.
  Cliquez ici pour en savoir plus.

b) Manifester vos choix auprès de Pile ou Face

Nous avons mis en place un outil de gestion du consentement relatif aux Cookies qui s’affiche lors de la visite sur le site. Si vous avez d’autres requêtes concernant les cookies, n’hésitez pas à nous en faire part à l’adresse mail contact@decons.fr.

Dernière mise à jour le 16 août 2022.